Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Calinya.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Naomi E-Comm, exploitant la marque Calinya.

Calinya exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat en ligne (les « Services »).

Notre boutique utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer ces Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables lorsque vous accédez à notre site, utilisez nos Services ou effectuez un achat auprès de Calinya.

En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale applicable dans votre pays de résidence.

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que les informations communiquées sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez du droit de nous les transmettre.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos éventuels identifiants de compte ainsi que des activités effectuées depuis votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible.

Toutefois, les couleurs, dimensions ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de leur représentation à l’écran, notamment en fonction de l’appareil utilisé et de ses réglages.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou d’en limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur Calinya, vous formulez une offre d’achat.

La commande est considérée comme acceptée après confirmation de celle-ci par Calinya et validation du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.

Dans une telle situation, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de votre commande.

Nous vous invitons à vérifier attentivement les informations relatives à votre commande avant sa validation.

Les conditions relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement.

Les produits proposés sur notre boutique sont destinés à un usage personnel ou domestique, sauf accord contraire préalable.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.

Les promotions, réductions et prix peuvent être modifiés à tout moment. Une modification de prix ultérieure n’affecte pas une commande déjà validée.

Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de paiement exactes et complètes.

Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de votre achat.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués sur notre boutique sont des estimations.

Des retards peuvent notamment survenir en raison du transporteur, de formalités douanières, d’un volume exceptionnel de commandes ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le traitement et l’expédition des commandes dans les délais annoncés.

Les modalités et délais applicables sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, éléments graphiques, logos, designs, contenus et éléments constituant l’identité visuelle de Calinya, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués, publiés ou exploités à des fins commerciales.

La marque, le nom et le logo Calinya, ainsi que les éléments distinctifs associés à notre identité de marque, ne peuvent être utilisés sans notre autorisation préalable.

Les marques appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES TIERS

Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être fournies par des prestataires tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement l’ensemble des services ou outils mis à disposition par ces prestataires.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et politiques propres aux prestataires concernés.

Nous pouvons également ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de notre boutique au fil du temps.

ARTICLE 8 - SERVICES OU CONTENUS TIERS

Notre boutique peut intégrer certains contenus, fonctionnalités ou services proposés par des tiers.

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou du fonctionnement de services externes que nous ne contrôlons pas.

Lorsque vous utilisez un service fourni par un tiers, il vous appartient de prendre connaissance de ses propres conditions d’utilisation et politiques applicables.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Calinya utilise la plateforme Shopify afin de fournir et exploiter sa boutique en ligne.

Toutefois, les ventes réalisées sur notre boutique sont conclues directement entre le client et Naomi E-Comm, exploitant Calinya.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Calinya et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre Calinya et ses clients.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes peuvent également être traitées par Shopify ainsi que par nos autres prestataires techniques.

Certaines données peuvent être traitées ou stockées dans des pays différents de votre pays de résidence, conformément aux dispositions légales applicables et aux mesures de protection mises en place par les prestataires concernés.

ARTICLE 11 - AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une suggestion, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu relatif à Calinya ou à nos produits, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Sous réserve des droits applicables, vous nous autorisez à utiliser les contenus que vous nous transmettez dans le cadre de la présentation, de l’amélioration et de la promotion de nos Services.

Vous vous engagez à ne transmettre aucun contenu illégal, trompeur, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu ne respectant pas ces conditions.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations présentes sur notre boutique peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les disponibilités ou les délais de livraison.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et de mettre à jour les informations concernées.

Lorsqu’une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer une solution appropriée.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos Services uniquement à des fins licites.

Il est notamment interdit d’utiliser nos Services dans le cadre d’une activité illégale, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Calinya ou de tiers, de transmettre des contenus frauduleux, malveillants ou trompeurs, d’introduire des virus ou autres programmes informatiques nuisibles, de tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site, de collecter sans autorisation les données personnelles d’autres utilisateurs ou de reproduire et exploiter commercialement tout ou partie de notre site sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou supprimer l’accès à nos Services en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 14 - UTILISATION DE SYSTÈMES AUTOMATISÉS

L’utilisation de logiciels, robots ou systèmes automatisés visant à accéder massivement à notre boutique, collecter ses contenus, contourner ses dispositifs de sécurité ou perturber son fonctionnement peut être limitée ou interdite.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures techniques nécessaires afin de protéger notre site, nos clients et nos Services contre les utilisations automatisées abusives.

ARTICLE 15 - SUSPENSION OU RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès à nos Services lorsqu’un utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions, utilise nos Services de manière abusive ou porte atteinte à leur sécurité ou à leur fonctionnement.

Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de la relation contractuelle restent applicables.

ARTICLE 16 - GARANTIES

Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et maintenir nos Services accessibles et fonctionnels.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que notre site sera disponible sans interruption ni exempt de toute erreur technique.

Les produits bénéficient des garanties éventuellement prévues par la législation applicable ainsi que des garanties expressément proposées par Calinya.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objectif d’exclure un droit impératif dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Naomi E-Comm, exploitant Calinya, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions ou d’événements échappant raisonnablement à leur contrôle.

Cette disposition ne limite ni n’exclut une responsabilité lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la législation applicable, vous pouvez être tenu(e) responsable des dommages causés à Calinya ou à un tiers résultant d’une violation intentionnelle ou fautive des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions continueront à produire pleinement leurs effets.

ARTICLE 20 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions, accompagnées des politiques applicables publiées sur notre boutique, constituent l’accord régissant l’utilisation de nos Services et les achats effectués auprès de Calinya.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est requis.

Calinya peut transférer certains droits ou obligations dans le cadre notamment d’une restructuration, d’un transfert d’activité ou d’un changement de prestataire, dans le respect de la législation applicable.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que les relations contractuelles entre Calinya et ses clients sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres des différents articles sont fournis uniquement afin de faciliter la lecture des présentes Conditions et n’en modifient pas l’interprétation.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de changements concernant nos Services, notre activité ou la législation applicable.

La version applicable est celle disponible sur notre boutique au moment de l’utilisation des Services ou, concernant une commande, celle applicable au moment où celle-ci est passée.

Lorsque la législation l’exige, toute modification substantielle sera communiquée de manière appropriée.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Naomi E-Comm
Rue des Bourguillards 19
2072 Saint-Blaise
Suisse

E-mail : contact@calinya.ch
N° IDE : CHE-254.048.612